Les statuts

HISTORIQUE

L’association dite « ASSOCIATION SPORTIVE DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES » (A. S. U. N) a été déclarée à la Préfecture de Loire Atlantique le 21 février 1975 sous le n° 11564 (journal officiel du 13 mars 1975).

Elle a été dissoute pour fusionner avec le « Nantes Etudiant Club » (N. E. C) afin de former l’ « Association Sportive de l’Université de Nantes Etudiant Club » (A. S. U. N. E. C) le 24 novembre 1994 sous le n° 21402.

Elle a été radiée de l’A.S.U.N.E.C lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1999.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Loire Atlantique le 7 mars 2000 sous le n° 044 202 60 31 avec l’intitulé « Association Sportive de l’Université de Nantes » (A. S. U. N).

ARTICLE 1 : TITRE ET OBJET

L’Association Sportive de l’Université de Nantes (A.S.U.N) est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour objet la pratique d’activités physiques et sportives, les activités physiques adaptées et la représentation de l’Université de Nantes dans les épreuves sportives où celle-ci est appelée à participer.

ARTICLE 2 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au 8, impasse Charles Chassin – 44300 NANTES.

ARTICLE 3 : COMPOSITION

L’association est ouverte aux étudiants de l’Université de Nantes qui y pratiquent des activités sportives et d’expression, aux personnels de l’Université de Nantes ainsi qu’aux personnes extérieures à l’Université de Nantes qui animent et encadrent ses activités sportives et d’expression.

L’association se compose des membres du Conseil d’administration, de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 4 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
*  par la démission,
* par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLE 6 : AFFILIATION


L’association est affiliée à la Fédération Française du Sport Universitaire (F.F. Sport « U ») par l’intermédiaire du Comité Régional du Sport Universitaire (C.R. Sport « U ») de l’Académie de Nantes.
Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur établis par celle-ci.

ARTICLE 7 : SECTIONS

L’association est composée de sections : le nombre et l’intitulé des sections sont définis dans le règlement intérieur.

L’association représentera l’Université de Nantes dans les épreuves sportives d’une manière générale sous l’intitulé A.S.U.N ou au titre d’une section particulière sous l’intitulé A.S.U.N « nom de la section » (le nom des sections sera précisé dans le règlement intérieur).
Les sections ont une autonomie d’organisation, elles doivent rendre compte annuellement de leurs activités au Conseil d’administration.

ARTICLE 8 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 18 membres.
Trois membres de droit :
* le président de l’Université de Nantes ou son représentant,
* le directeur du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (S.U.A.P.S) ou son représentant,
* le directeur d’une composante de l’Université de Nantes ou son représentant, nommé par le président de l’Université de Nantes pour une durée de deux ans.

Quinze membres élus, pour un mandat de deux ans renouvelable, au scrutin uninominal à un tour avec majorité simple, au bénéfice de l’âge en cas d’égalité de voix :
* cinq membres représentant les personnels affectés à l’Université de Nantes, titulaires de la licence délivrée par la F.F. Sport « U » et à jour de leur cotisation,
* un membre représentant les personnes extérieures à l’Université de Nantes, qui participent à l’animation et/ou à l’encadrement des activités de l’association, titulaire de la licence délivrée par la F.F. Sport « U » et à jour de sa cotisation,
* neuf membres représentant les étudiants titulaires de la licence délivrée par la F.F. Sport « U » et à jour de leur cotisation.
En cas de vacance d’un membre, par démission ou toute autre raison, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant du membre vacant.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toute personne susceptible de l’éclairer par son expertise et ses avis sur une question déterminée inscrite à l'ordre du jour.

ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au minimum deux fois par an sur convocation de son président, sur l’initiative de celui-ci ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Il ne peut siéger valablement que lorsque le tiers de ses membres est présent. A défaut, il est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours. Il peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La représentation par procuration au Conseil d’administration est admise, cependant nul membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil d’administration étudie le projet de règlement intérieur qui détermine les modalités de fonctionnement de l’association : celui-ci est ensuite proposé par le président à l’adoption de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration met en place les commissions nécessaires au fonctionnement de l’association.
Parmi les membres du Conseil d’administration et sur sa proposition, l’assemblée générale élit le président.
Après l’élection du président par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau directeur.

ARTICLE 10 : BUREAU DIRECTEUR

Le Bureau directeur est composé de 8 membres :
* le président élu par l’Assemblée générale,
* trois vice-présidents dont deux vice-présidents étudiants,
* un trésorier et un trésorier-adjoint dont un étudiant,
* un secrétaire général et un secrétaire-adjoint dont un étudiant.
Les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire général ainsi que leurs adjoints sont élus parmi les membres du Conseil d’administration.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l’Association Sportive de l’Université de Nantes.
Elle se prononce sur les rapports moral et d’activités, sur les comptes de l’exercice financier ainsi que sur le budget prévisionnel.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Pour pouvoir délibérer en conformité avec la réglementation, la répartition des corps représentatifs de l’Assemblée générale ordinaire est la suivante :
- membres de droit du Conseil d’administration : 1 voix pour chaque membre de droit,
- personnel affecté à l’Université de Nantes : 1 voix pour chaque personne participant aux activités de l’association,
- personnes extérieures à l’Université de Nantes : 1 voix pour chaque personne participant aux activités de l’association,
- étudiants de l’Université de Nantes, membres actifs de l’association et à jour de leur cotisation,
selon les quatre collèges représentatifs suivants :

1. collège des étudiants de l’U.F.R – S.T.A.P.S,
2. collège des étudiants de l’Ecole Polytechnique de l’Université de Nantes (E.P.U.N),
3. collège des étudiants des sites universitaires de Saint Nazaire (hors E.P.U.N) et de La Roche sur Yon,
4. collège des étudiants des composantes de l’Université de Nantes (hors ceux cités précédemment).
avec la répartition proportionnelle d’une voix par tranche de 40 étudiants membres actifs de l’A.S.U.N pour chacun des collèges (une tranche commence à l’unité et se termine à la dizaine).
Le vote par procuration est admis, cependant tout membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les directeurs des composantes de l’Université de Nantes participent, à titre consultatif, aux travaux de l’Assemblée générale.

ARTICLE 12 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
* des cotisations de ses membres,
* de la vente de produits,
* de subventions de l’Université de Nantes, des ministères, des collectivités territoriales et de tout autre organisme voulant encourager son activité,
* de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée générale extraordinaire.

Dans ce cas, ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Le président de l’A.S.U.N